Charte

Charte de participation à la consultation

Toutes les citoyennes et tous les citoyens qui souhaitent contribuer au projet porté par Benoît Hamon à l’élection présidentielle de 2017, peuvent participer à cette consultation en ligne, à condition de s’engager au préalable à respecter les règles de la Charte. .

En m’inscrivant sur ce site :

  • J’atteste mon adhésion aux règles du débat démocratique, aux valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès social.

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne :  Je m’engage à apporter des contributions allant dans le sens du projet écologique, démocratique et de justice sociale porté par Benoît Hamon à l’élection présidentielle.

Je m'engage en participant à la consultation à : 

  • Adopter une approche constructive dans le but d’enrichir le programme. 

  • Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.

  • Ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.

  • Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

  • Signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

Les propositions qui ne respectent pas les engagements de cette charte seront modérées et placées dans la corbeille. 

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. L’équipe de campagne est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en vous adressant au webmestre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Charte de candidature au Conseil Citoyen

Toute personne peut postuler pour participer au Conseil Citoyen à condition qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de cette Charte : 

En me portant candidat au Conseil Citoyen dont les 40 membres seront tirés au sort : 

  • J’atteste avoir 18 ans révolus et être citoyen Français ou étranger vivant en France.

  • J’atteste mon adhésion aux règles du débat démocratique et aux valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès social.

  • J’adhère à l’objectif du Conseil Citoyen : je souhaite participer à un processus délibératif inédit afin de mettre en débat les contributions formulées sur la plateforme, et formuler des propositions dans le but d’enrichir le projet écologique, démocratique et de justice sociale porté par Benoît Hamon à l’élection présidentielle.

En conséquence je m'engage, si je suis tiré au sort pour participer au Conseil Citoyen à :

  • Être présent à l’ensemble des travaux du Conseil Citoyen qui se dérouleront à Paris le weekend du 11 et 12 mars et le weekend du 25 et 26 mars (mes frais de transports me seront remboursés et la prise en charge de l’hébergement et des repas sera assurée pour permettre à tous de participer dans de bonnes conditions)

  • N’exprimer aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.

  • Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

  • Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.

  • Prendre connaissance du règlement intérieur expliquant les règles de délibération du Conseil Citoyen qui me sera présenté lors de sa première réunion, puis le signer et le respecter.

Les personnes qui ne respectent pas les engagements de cette charte ne pourront participer au Conseil Citoyen. 

Les informations recueillies lors de l’inscription au tirage au sort font l’objet d’un traitement informatique destiné au tirage au sort des membres constitutifs du Conseil Citoyen. L’équipe de campagne est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en vous adressant au webmestre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.